1. A propos de nous
Personne physique
Nom et prénom : Emeline ANOUGBA
Adresse E-mail : contact@ponchostore.com
2. Préambule
La société PonchoStore (ci-après « la Société ») invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »).
Les CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://www.ponchostore.com/, sans restriction ni réserve, et prévalent sur toute autre condition figurant sur tout autre document.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être communiquées au Client sur simple demande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
3. Définitions
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Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le Site
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Commande : toute commande de produits effectuée via le Site
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CGV/CGU : les présentes conditions générales
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Consommateur : personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles
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Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle
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Produits : articles proposés à la vente sur le Site
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Site : https://www.ponchostore.com/
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Société : PonchoStore
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Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site
4. Accès au site et inscription
Le Site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire.
La création d’un compte peut être requise pour passer commande.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité de l’Utilisateur.
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGV/CGU.
5. Produits et prix
Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV/CGU.
Le Client sélectionne les Produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et choisit un moyen de paiement.
La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
Un email de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.
La Société se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas :
-
de défaut de paiement,
-
d’informations erronées,
-
de suspicion de fraude.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
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Carte bancaire
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
8. Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones desservies, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition, accessible sur le Site.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Droit de rétractation (Consommateur)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.
Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, notamment :
-
produits descellés pour des raisons d’hygiène,
-
cartes cadeaux.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à :
📧 contact@ponchostore.com
La Société s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences via son navigateur.
13. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable :
-
d’une interruption temporaire du Site,
-
d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté,
-
d’un cas de force majeure.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
16. Acceptation
La passation d’une commande sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.